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Lexique

puce CLE
puce Contrat de rivière
puce DCE
puce LEMA
puce SAGE
puce SDAGE
puce SMAGEAa
puce SYMSAGEB
puce SYMSAGEL
puce SYMVAHEM
Chateau d'eau de Bellebrune

puce CLE : Commission Locale de l'Eau. c'est l'instance décisionnelle du SAGE. Il s'agit d'une assemblée d'environ 40 personnes, composée d'élus, de représentants de l'Etat et de représentants des associations d'usagers. Elle a pour mission de favoriser l'émergence d'un équilibre durable entre les différents enjeux de préservation du milieu et de développement des usages. Elle travaille à l'élaboration du SAGE puis à sa mise en œuvre et à sa révision.

puce Contrat de rivière : il se traduit par un programme quinquennal d'actions (lutte contre la pollution domestique, gestion de la ressource en eau, restauration des milieux, animation, ...) contractualisées entre un porteur de projet (conseil général, syndicat mixte, EPTB, syndicat intercommunal d’aménagement, communauté de communes) et des financeurs (département, région, Etat, Europe, Agence de l’Eau), à l'échelle d'un territoire hydrographique pertinent

puce DCE : Directive Cadre sur l’Eau : texte majeur qui structurera la politique de l'eau dans chaque Etat membre ; la directive engage les pays de l'Union Européenne dans un objectif de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Ceux-ci (cours d'eau, plans d'eau, lacs, eaux souterraines, eaux littorales et intermédiaires) devront être en bon état d'ici à 2015, sauf si des raisons d'ordre technique ou économique justifient de reporter cette échéance.

puce LEMA : Loi sur l’eau et les milieux aquatiques : La LEMA, qui comprend 102 articles, rénove le cadre global défini par les lois du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992, qui avaient bâti les fondements de la politique française de l’eau : instances de bassin pour promouvoir la concertation, redevances pour financer des opérations d’intérêt commun, et agences de l’eau pour contribuer à une gestion équilibrée de la ressource en eau et concilier les différents usages. Elle conforte plusieurs outils existants, en vue d’atteindre en 2015, l'objectif de "bon état" des eaux, fixé par la directive cadre sur l’eau (DCE).

puce SAGE : né de la loi sur l'eau de 1992, le SAGE est le document d'orientation de la politique de l'eau au niveau local. Il est doté d'une portée juridique car les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec ses dispositions. Il met en place des prescriptions qui doivent pouvoir s’appliquer à un horizon de 10 ans. Le SAGE est élaboré par une Commission Locale de l'Eau (CLE). Il est approuvé par arrêté préfectoral et identifie les mesures de protection des milieux aquatiques, fixe des objectifs de qualité à atteindre, définit des règles de partage des ressources en eau, détermine les actions à engager pour lutter contre les crues,…à l'échelle d'un territoire hydrographique pertinent . Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE.

puce SDAGE : né de la loi sur l'eau de 1992, le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique métropolitain les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée des ressources en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau. Ce document d'orientation à portée juridique s'impose aux décisions de l'Etat en matière de police des eaux, notamment des déclarations d'autorisations administratives (rejets, urbanisme...) ; de même qu'il s'impose aux décisions des collectivités, établissements publics ou autres usagers en matière de programme pour l'eau.

puce SMAGEAa : Le Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion des eaux de l’Aa couvre les 71 communes du bassin versant de l’Aa rivière et du marais audomarois.
Il a pour objet la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) de l’Audomarois. C’est une structure coordinatrice, pouvant assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux d’intérêt intercommunautaire.
Le SmageAa est une collectivité. Il a été créé en décembre 2003.

puce SYMSAGEB : Le SYMSAGEB est une collectivité territoriale qui est l’organe opérationnel du SAGE du Boulonnais, en charge de la réalisation des travaux. Il a pour compétence principale la lutte contre les inondations mais intervient également dans d'autres domaines comme la qualité de l'eau, l'entretien courant des rivières, ...
Il regroupe les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale traversés par la Liane, le Wimereux et la Slack. Son territoire d’action correspond au territoire du SAGE.

puce SYMSAGEL : Pendant de la Commission Locale de l’Eau (CLE), dont il a déjà été précisé qu’elle était l’instance de concertation du S.A.G.E. de la Lys, le Syndicat Mixte pour le S.A.G.E de la Lys (SYMSAGEL) est l’outil opérationnel du S.A.G.E.

puce SYMVAHEM : Le Symvahem réunit les communautés de communes de la région d’Audruicq, des Trois-Pays, du pays de Lumbres et de la région d’Ardres/vallée de la Hem dans le Pas-de-Calais. Ce nouveau Syndicat a été installé le 10 octobre 2008.
Grâce à cette solidarité financière des intercommunalités, des actions concrètes seront menées afin de maîtriser les risques d’inondation qui causent de gros dégâts dans la vallée de la Hem et en particulier en aval vers Polincove.

 

 

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