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Le réseau Natura 2000
Les directives européennes 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite directive "Habitats-Faune-Flore", et 79/409/CEE de 1979, dite directive " Oiseaux ", visent à constituer sur le territoire de l'Union Européenne un réseau cohérent de sites, dénommé "Natura 2000". Le réseau de site, désigné par chaque état, est constitué des habitats naturels ainsi que des habitats d'espèces animales ou végétales qui sont devenus rares ou menacés mais également des habitats naturels représentatifs de conditions biogéographiques propres aux régions de l’Union Européenne, et des sites les plus importants pour la préservation des oiseaux sauvages.
On distingue alors de types de sites les ZSC et les ZPS.
Les zones spéciales de conservation (ZSC), désignés au titre de la directive Habitats, sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d’espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l’environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.
Les zones de protection spéciale (ZPS), désignés au titre de la directive Oiseaux, sont des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d’espèces d’oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l’environnement ou qui servent d’aires de reproduction, de mue, d’hivernage ou de zones de relais à des espèces d’oiseaux migrateurs.
A l'intérieur de ce réseau, des mesures de gestion garantissant la préservation des habitats sont préconisées en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles locales. Il ne s'agit donc pas de créer des "sanctuaires" interdisant toute forme d'utilisation du territoire.
Le but de la démarche Natura 2000 est de trouver un point d'équilibre entre les activités humaines et la préservation de la nature. Pour cela, l'Etat français a décidé d'établir pour chaque site, localement et en concertation avec tous les acteurs concernés regroupés au sein d'un comité de pilotage, un plan de gestion appelé " document d'objectifs ".
- Qu'est-ce qu'un habitat ?
* un habitat naturel est une zone terrestre ou aquatique qui se distingue
par ses caractéristiques géographiques, ses conditions de milieux et
la présence de groupements d'espèces végétales.
* un habitat d'espèce est un milieu défini par des facteurs physiques et
biologiques spécifiques où vit une espèce animale ou végétale à l'un des
stades de son cycle biologique.
- Qu'est-ce que le comité de pilotage ?
Le comité de pilotage comprend des représentants des élus, des administrations, des propriétaires et gestionnaires de l'espace rural, des collectivités, des associations et des scientifiques. Il est chargé de suivre la réalisation du document d’objectifs et de le valider. Depuis la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, les représentants des collectivités territoriales ou de leur groupements designent parmi eux le président du comité de pilotage ainsi que la collectivité territoriale chargée de l'élaboration du document d'objectifs et du
suivi de sa mise en oeuvre.
Au 30 avril 2006, le réseau français de sites Natura 2000 comprend :
- 1307 sites d'intérêts communautaires proposés, soit 4 887 272 ha;
- 367 zones de protection spéciales (ZPS) représentant 4 477 962 ha.
Le réseau des sites Natura couvre 6 496 917 ha (hors milieux marins), soit 11,83 % du territoire métropolitain.
- 2.5 % du territoire régional en 37 sites.
- 5 % du territoire du Parc soit 6500 ha en 15 sites. |
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Contrats et Chartes Natura 2000
Les contrats Natura 2000
Les actions préconisées dans les documents d’objectifs pourront être mises en œuvre grâce aux contrats Natura 2000 ou au contrats des mesures agri-environnemtales financés par l’Etat et l’Europe. Dans les deux cas, il s’agit de contrats passés de manière volontaire pour 5 ans voire 10 ans en milieu forestier. Les contractants s'engagent à mettre en oeuvre les mesures de gestion définies dans le documents d'objectifs par type d'habitat naturel. Une distinction existe dans l’application en fonction du statut de la parcelle, à savoir si elle est agricole (déclarée à la PAC et la MSA) ou non.
- Les surfaces non agricoles : Le titulaire des droits réels (propriétaires, bailleur ou locataire) signe un contrat Natura 2000 comprenant les mesures à mettre en place sur ses parcelles. Les travaux de gestion cadrés par les cahiers des charges des mesures sont financés par un remboursement annuel sur facture.
- Les surfaces agricoles : Sur les surfaces agricoles, les outils utilisés pour la mise en œuvre du document d’objectifs sont les Mesures Agri-Environnementales intégrées jusqu’en 2006 au Contrat d’Agriculture Durable. En 2007, le cadre change mais les mesures et l’essentiel des cahiers des charges de la synthèse régionale seront les mêmes. Les mesures comprennent un ensemble d'engagements unitaires proposées de l’enjeu biodiversité. A chaque fiche correspondront un ou plusieurs cahiers des charges MAE.
Les chartes Natura 2000
Une exonération de la taxe sur le foncier non bâti est prévue pour les propriétaires souscrivant un contrat Natura 2000. Il est prévu également la mise en place de charte Natura 2000. Un propriétaire signant cette charte se verra également exonéré de la taxe sur le foncier non bâti. La charte Natura 2000 est définie dans les articles R. 414-12 et R. 414-12-1 du code l’environnement. Elle est annexée au document d’objectifs et comporte plusieurs engagements définis par enjeu dont la mise en œuvre n’est pas rémunérée. Ces engagements participent au maintien dans un bon état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire, en cohérence avec les objectifs de gestion du document d’objectifs. Les titulaires de droits réels et personnels sur les terrains du site Natura 2000 peuvent adhérer à la charte qui porte sur une durée de 5 à 10 ans. Les personnes désirant des compléments d’information sur ces dispositifs doivent se rapprocher de l’animateur du site ou des services de l’Etat (rubrique contacts). |
